Les présentes conditions sont conclues, dans le cadre d'un système de vente
à distance, entre un acheteur et :
René Oble
25 chemain de Villette
09120 Rieux de Pelleport
1. Acceptation des conditions de vente
Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande et de valider sa
commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales
de vente qu'il déclare expressément accepter sans réserve.
2. Commandes
a - Sur la page de l'article, cliquez sur le bouton "Mettre dans le
panier".
b - Confirmez la commande.
c - Pour la livraison, un formulaire simple devra être rempli. Si vous êtes
client pour la première fois, vous ouvrirez au préalable un compte (choisirez
un identifiant et un mot de passe) ce qui vous évitera de remplir le formulaire
pour un achats futurs (vous n'inscrirez alors que votre identifiant et votre
mot de passe). Validez le formulaire.
Vous pouvez ensuite choisir de faire parvenir votre commande à une autre
adresse pour envoyer un cadeau.
d - Paiement : le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de
sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant
au moment de la commande. Le paiement s'effectue par chèque ou carte bancaire
via Paypal. Les paiements sont parfaitement cryptées et sécurisés. Norme
internationale standard SSL (Secure Socket Layer). Paypal est un système
International reconnu qui permet d'accepter les paiements par carte bancaire.
Pour toute question, visitez www.paypal.fr
e - Vous recevez aussitôt le bon de commande dans un email récapitulatif.
f - Nous procédons à l'expédition dès enregistrement bancaire de votre règlement.
g - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant
preuve de la commande qui devient définitive après confirmation de la commande.
h - Les photographies, textes et exemples sur le Site Internet ne valent
pas engagement contractuel.
2. Paiements par cartes bancaires
L’irrévocabilité du paiement par carte, régie par l’art. L132.2 du Code
monétaire et financier implique pour le consommateur le devoir d'accepter
que, dès qu'il a donné l'ordre de paiement d’un bien ou d’un service qu’il
a commandé, il ne peut plus changer d'avis et l'annuler. Cette disposition
ne l’empêche pas de contester la bonne exécution de la livraison (bien non
livré, marchandise défectueuse…) mais il doit le faire auprès du commerçant
et après avoir payé. Il appartient au commerçant de rembourser le consommateur
le cas échéant. Le droit de rétractation, régi par l’art. L.121-16 du Code
de la Consommation, permet au consommateur de revenir sur sa décision d’achat
effectué à distance pendant une période de 7 jours francs à compter de la
livraison L’art. L.132-4 du Code Monétaire et Financier donne au consommateur
la possibilité de contester un paiement frauduleux par carte (c’est à dire
un ordre de paiement qu’il n’a pas donné), effectué sans utilisation physique
de la carte, et de demander à sa banque le remboursement des sommes contestées,
dans un délai d’un mois à compter de la réception de la contestation.
3. Prix
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA et le prix du transport.
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge
de l'acheteur.
4. Transport & Livraison
Des frais de transport sont à prévoir pour toutes les commandes, qui seront
calculés automatiquement dans votre panier d'achat. Livraison en France
Métropolaitaine. Délai de livraison : prévoir un délai de 7 jours légaux
après enregistrement de votre paiement. L'adresse de livraison ne doit pas
être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne serait pas
prise en considération.
5. Satisfait ou remboursé
L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 7 jours francs
à compter de la réception du colis. Les frais de transport sont à la charge
de l'acheteur. Nous sommes seuls habilités à choisir le transporteur pour
le retour du colis.
6. Litiges
Toute contestation qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties
sera soumise à l'arbitrage des tribunaux de Foix (France).
7. Mentions légales
Le présent site est la propriété de René
Oble: Tél. : 05 61 60 77 12 - - E. mail :
, situé : 25, chemin de Villette - 09120 Rieux de Pelleport.
Création du site : Toile
Design, à Pamiers. Le site est hébergé par NFrance
Conseil, sur leur matériel à Paris.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative
à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement
automatisé de données nominatives réalisé à
partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès
de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
qui en a délivré récépissé sous le numéro
.... (en cours)
L'utilisateur est notamment informé, conformément à
cette loi que les informations qu'il communique par le biais des formulaires
présents sur le site sont nécessaires pour répondre
à sa demande, et sont destinées à René Oble,
responsable du traitement.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès
et de rectification portant sur les données le concernant auprès
de René Oble: Tél. : 05 61 60 77 12 - - E. mail :
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